Conditions Générales de Service - TaxPrimeAxis

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service définissent les modalités selon lesquelles TaxPrimeAxis fournit des prestations de conseil en fiscalité d’entreprise, des produits d’information et des produits matériels aux clients.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes ou demandes de prestations effectuées via le site TaxPrimeAxis.com.

3. Services de Conseil

TaxPrimeAxis propose des missions de conseil personnalisées visant à optimiser la situation fiscale des entreprises.

3.1 Durée et réalisation

Chaque mission fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, le planning et les livrables.

3.2 Annulation et report

• Demande d’annulation ou de report à formuler impérativement 48 heures avant la date de démarrage prévue.
• En cas de report dans ce délai, la nouvelle date sera convenue sans frais supplémentaires.

3.3 Politique de remboursement

Les prestations de conseil sont élaborées sur mesure et requièrent une préparation spécifique. Par conséquent :

• Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début, aucun remboursement ne sera possible.
• Si l’annulation intervient au moins 48 heures avant, un remboursement intégral est accordé.

Cette règle garantit la disponibilité et l’engagement de nos experts.

4. Produits d’Information

Les produits numériques (guides, modules e-learning) sont téléchargeables immédiatement après paiement.

4.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Pour ce faire, contactez-nous via notre formulaire.

4.2 Modalités de remboursement

Après réception de votre demande dans le délai imparti et sous réserve que le produit ne soit pas partiellement téléchargé, nous procéderons au remboursement intégral par le même moyen de paiement dans un délai de 7 jours.

5. Produits Matériels

TaxPrimeAxis propose également des ouvrages imprimés et des supports physiques.

5.1 Livraison et retour

• Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés.
• Vous disposez de 14 jours suivant la réception pour retourner le(s) produit(s) à vos frais, dans leur emballage d’origine et en parfait état.

5.2 Remboursement

Une fois le retour réceptionné et vérifié, le remboursement intégral (hors frais de port) sera effectué dans un délai de 7 jours via le même moyen de paiement.

6. Tarification

Tous les prix sont libellés en francs suisses et s’entendent hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande.

7. Coordonnées

TaxPrimeAxis
Avenue de Chillon 21
1820 Veytaux, Suisse
ID d’entreprise : CHE-545.727.583
Téléphone : +41765125277

8. Modifications des Conditions

TaxPrimeAxis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur TaxPrimeAxis.com et applicables dès leur mise en ligne.